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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 1er ter C, amendement 43
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er ter C.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Rambaud.
L’amendement n° 117 rectifié est présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de commerce est ainsi modifié :
1°À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 225-35, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs » ;
2°À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 225-64, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs ».
La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié.
