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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 1er ter C, amendement 99
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er ter C.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 146-4-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146-4-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 146-4-1-…. – Chaque maison départementale des personnes handicapées, communauté 360 et chaque maison départementale de l’autonomie désigne parmi ses personnels un référent activités physiques et sportives.
« Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que de ses missions sont définies par décret. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
