Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Article 1er quater A

Roxana Maracineanu :

L’article L. 100-2 du code du sport dispose que « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. » Il ajoute également que « L’État et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées. »

Créée le 1er août 2019, l’ANS est un groupement d’intérêt public au sein duquel l’État est représenté. Les missions de cet organisme sont déjà précisées par la loi ; je ne crois pas utile de les repréciser dans cet article.

Comme M. Lozach l’a souligné, l’ANS a été créée pour permettre aux acteurs concernés de travailler ensemble, non pour travailler à leurs côtés ou à leur place. J’en profite pour saluer le travail de l’Agence et des agents de mon ministère, qui déploient sur les territoires une partie des dispositifs que l’ANS a pour mission de financer ou de cofinancer.

Il ne nous semble donc pas nécessaire de mentionner l’ANS aux côtés de ces acteurs, qui participent à la gouvernance partagée au sein de l’agence.

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