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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 1er quater, amendement 39
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er quater.
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Lavarde, MM. Cambon, Pellevat, Burgoa et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. B. Fournier, Mme Deroche, M. Chevrollier, Mme Borchio Fontimp, MM. Darnaud et Paccaud, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Karoutchi et Anglars, Mmes Malet et Estrosi Sassone, M. Meignen, Mme Ventalon, MM. Rapin, Sido, Tabarot et Belin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Lefèvre, Genet et Le Gleut, Mme Dumont, MM. Saury et H. Leroy, Mme Di Folco et MM. Bonhomme et Brisson, est ainsi libellé :
Après l’article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312 -2 - … . – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux.
« En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève, le directeur d’école, le chef d’établissement ou l’enseignant peuvent demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire. Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à cette visite médicale. »
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
