Intervention de Stéphane Piednoir

Dans le cadre de cette proposition de loi, qui vise à démocratiser la pratique du sport, nous devons veiller à ce que l’ensemble de nos concitoyens puissent pratiquer une activité sportive, si possible quotidienne.

Pourtant, les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour des motifs non recevables, notamment des motifs religieux. Selon les chiffres d’une étude de l’IFOP, en janvier 2021, 27 % des enseignants d’éducation physique et sportive disent avoir déjà observé une forme de contestation de l’enseignement par un élève au nom de la religion. C’est tout à fait comparable avec les pourcentages que l’on observe pour les enseignements abordant la laïcité – 26 % – ou pour les enseignements abordant l’éducation à la sexualité ou l’égalité filles-garçons, à hauteur de 25 %.

Par ailleurs, 40 % des enseignants disent avoir déjà observé des absences de jeunes filles à des cours d’EPS au nom de convictions religieuses, avec ou sans certificat médical.

L’amendement que je vous propose, et qui avait été adopté au Sénat lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, a pour objet de rappeler que l’enseignement physique et sportif fait partie des enseignements obligatoires et que la non-participation aux activités sportives ne peut reposer que sur des raisons médicales.

Cet amendement vise donc à lutter contre les certificats médicaux de complaisance et à créer une alerte à chaque fois que le motif réel de l’inaptitude de l’élève est mis en doute.