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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 1er quater, amendement 31
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er quater.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mmes Chauvin et de Cidrac, MM. Courtial, Cuypers et Darnaud, Mmes Deroche, Drexler, Dumont et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier, Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Hugonet et Husson, Mmes Imbert et Joseph, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Le Gleut et H. Leroy, Mmes M. Mercier et Micouleau, M. Milon, Mme Noël, MM. Paccaud, Paul et Perrin, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Puissat et Renaud-Garabedian, MM. Rojouan, Saury, Sautarel et Savary, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et M. J.P. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
