Intervention de Michel Savin

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République.

Il est vrai qu’un flou juridique existe sur le port de signes religieux lors des compétitions sportives. Certaines fédérations les interdisent, d’autres les autorisent. Ces divergences sont peu compréhensibles pour les pratiquants. Un contentieux est d’ailleurs en cours devant le Conseil d’État sur le droit d’une fédération sportive d’interdire tout discours ou affichage pour le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

En l’occurrence, c’est de la Fédération française de football qu’il s’agit, un collectif de « hidjabeuses » ayant remis en question le règlement fédéral, qui applique l’article 50 de la charte olympique.

La décision du Conseil d’État peut faire jurisprudence. Cette situation, très inquiétante, est de nature à poser de vrais problèmes sur le territoire et à engendrer de nombreux conflits tenant à l’appartenance à une association sportive. On pourrait même voir apparaître, comme l’a souligné notre collègue Stéphane Piednoir, des clubs communautaires.

Pour ces raisons, la commission est favorable à cet amendement.