Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur, notre gouvernement est mobilisé depuis 2017 pour que les promesses de la République française s’incarnent au quotidien dans les droits et les devoirs de chacun, qui fondent la vie en société.

M. Lozach a évoqué un article de la loi confortant le respect des principes de la République consacré au sport qui aurait eu sa place dans le présent texte. Si nous avons fait ce choix, c’est bien parce que nous voulons que le monde du sport accompagne l’action du Gouvernement.

Notre socle républicain commun repose notamment sur le principe de laïcité, qui garantit à la fois la neutralité de l’État à l’égard de tous les cultes et la liberté de croyance religieuse de nos concitoyens.

Vous le savez, les garanties constitutionnelles interdisent non seulement de cibler une religion plus qu’une autre, comme vous l’avez fait dans votre présentation, monsieur Piednoir, mais également de porter une atteinte excessive et disproportionnée aux libertés publiques individuelles.

Le Gouvernement s’est pleinement engagé sur le sujet du séparatisme depuis le début du quinquennat. Le nouveau contrat d’engagement républicain, mis en place par la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, engage désormais expressément les associations sportives et les fédérations agréées à respecter et promouvoir les principes de la République, au nombre desquels figure le principe de laïcité, sur le respect duquel nous sommes intransigeants.

C’est donc dans ce cadre que doivent être contrôlés les actes susceptibles de porter atteinte à la liberté de conscience de nos concitoyens, en tenant compte, notamment, des objectifs liés à l’ordre public et au bon fonctionnement des associations.

Ce contrat d’engagement républicain est désormais obligatoire. Le décret d’application a été publié le 1er janvier dernier. Il comporte l’engagement, pour les associations et les fédérations sportives, de s’abstenir de tout acte de prosélytisme abusif, exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Le ministère des sports veille particulièrement aux actions mises en place par les fédérations pour respecter ces engagements. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs leviers : d’abord, les lettres de mission des cadres d’État, les conseillers techniques sportifs (CTS), placés auprès de chaque fédération. Ces effectifs ont été renforcés pour intégrer la prévention des risques de séparatisme.

Je pense ensuite aux moyens alloués aux fédérations, en augmentation à travers les conventions conclues par l’Agence nationale du sport. Cette dernière doit, elle aussi, se doter d’une charte relative aux valeurs de la République pour encadrer son action.

À cet égard, j’ai demandé à l’ANS de présenter le projet de charte pour adoption lors du prochain conseil d’administration.

Ce contrat de délégation, que j’ai évoqué à l’instant, engagera les fédérations délégataires sur des actions de promotion du carré régalien du sport : lutter contre les séparatismes, prévenir les violences et les discriminations, améliorer le fonctionnement démocratique et prendre en compte les enjeux environnementaux.

Telle est la RSE du sport sur laquelle le Gouvernement s’engage. La lutte contre le séparatisme et les dérives communautaire en fait pleinement partie. Toutes les fédérations délégataires, qui reçoivent une mission et un monopole de la part de l’État, seront tenues de s’engager et de contrôler activement leurs associations.