Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 1er quater, amendement 31

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion