Intervention de Michel Savin

La commission a deux raisons de s’opposer à cet amendement.

Tout d’abord, il vise à remettre en cause l’excellent amendement défendu par notre collègue Jean-Jacques Lozach et adopté en commission.

Ensuite, le Gouvernement indique que l’éligibilité de ces trois catégories de sportifs au dispositif dérogatoire est, en pratique, déjà mise en œuvre. Pourtant, dans sa rédaction actuelle, l’article L. 612-3 du code de l’éducation ne fait mention que des sportifs de haut niveau, dont la liste est mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport.

Dès lors, pourquoi ne pas mettre en conformité le droit avec la pratique et faire mention des autres catégories de sportifs ?

La commission a donc émis un avis défavorable.