L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. Bilhac, Mme Gatel, M. Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, deuxième phrase, au début
Ajouter les mots :
Dès lors qu’il est possible,
II. – Alinéa 11, au début
Ajouter les mots :
Dès lors qu’il est possible,
La parole est à M. Christian Bilhac.