Intervention de Michel Savin

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Article 2

Photo de Michel SavinMichel Savin :

J’entends bien les arguments de notre collègue, mais sa demande est satisfaite par l’amendement voté en commission, qui retient le coût raisonnable.

Si des dispositifs urbanistiques et autres amènent à engager des travaux supplémentaires dont le coût excède ses capacités financières, la collectivité pourra s’y opposer.

Nous avons voté ce dispositif en commission pour améliorer le texte de l’Assemblée nationale et sécuriser les finances des collectivités pour des problématiques de voisinage, d’urbanisme… Nous avons donc encadré la mesure pour qu’elle reste accessible aux collectivités.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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