Intervention de Michel Savin

Cet amendement de cohérence vise à rectifier un oubli de l’Assemblée nationale concernant les collèges.

Nous n’avons pu corriger cette erreur en commission à cause de l’article 40. Le Gouvernement a donc été sollicité. À défaut d’apporter une telle modification, il faudrait supprimer les dispositions relatives aux écoles et aux lycées.

La commission émet donc un avis favorable, par cohérence avec l’ensemble du dispositif.