Intervention de Michel Savin

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Article 2 bis

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Une partie des équipements qui devraient être recensés dans le cadre de cet état des lieux des performances énergétiques est en plein air, ce qui pose problème.

Par ailleurs, les bâtiments à usage tertiaire sont déjà soumis à des obligations d’amélioration de leur performance énergétique. Le problème est donc déjà pris en compte.

Enfin, la réalisation de l’état des lieux aura un coût non négligeable, essentiellement supporté par les collectivités territoriales, principaux propriétaires des équipements sportifs en France.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

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