Intervention de Roxana Maracineanu

Je comprends la motivation de ces amendements.

Les articles précédents portaient sur la mise à disposition des équipements sportifs scolaires aux associations. Il s’agit ici de la mise à disposition, à des élèves du public, sur le temps scolaire, d’équipements appartenant à des structures privées.

Il a été fait mention du droit de propriété : ces équipements appartiennent soit à des particuliers, soit à des associations qui les gèrent. On ne peut leur imposer par la loi l’accès privilégié ou la mutualisation auxquels tendent ces amendements.

Les subventions attribuées à l’enseignement privé portent essentiellement sur le fonctionnement des établissements. Il est très rare qu’elles concernent des dépenses d’investissement. Les collectivités ou l’État, via le ministère de l’éducation nationale, les financent uniquement lorsqu’il s’agit d’équipements visant à faciliter l’accès à la formation professionnelle au lycée.

Une possibilité pourrait être ouverte par le biais des bacs pro auxquels, avec Jean-Michel Blanquer, nous avons voulu donner une coloration « sport ». Si des établissements privés permettent, demain, de préparer les élèves à intégrer ces bacs pro « sport », ces associations ou particuliers pourraient peut-être percevoir de la part de l’État des financements pour construire des équipements sportifs. Ces investissements permettraient ensuite l’accès à une filière professionnelle.

La mutualisation de l’accès des scolaires du public et du privé aux équipements sportifs pourrait donc se faire dans quelques années dans ce cadre ou dans celui du plan des 5 000 équipements auquel nous réfléchissons.

Resterait la question des signes religieux visibles par les enfants qui viendraient du public et qui n’ont pas à en voir pendant le temps scolaire. Le problème ne se poserait pas pour les associations qui, elles, pourraient utiliser les équipements sportifs financés par la collectivité ou par l’État. Encore une fois, cela ne pourra se produire avant quelques années.

Je suis défavorable aux trois amendements.