Intervention de Roxana Maracineanu

Cet amendement vise à supprimer la mention de la neutralité des locaux publics utilisés pour le sport en dehors du temps scolaire.

J’ai eu longuement l’occasion de m’exprimer sur l’engagement du Gouvernement en matière de lutte contre le séparatisme religieux et les dérives communautaires. J’ai évoqué les nouvelles obligations qui vont incomber aux associations sportives et aux fédérations sportives pour lutter contre le prosélytisme abusif.

Je voudrais rappeler que, selon la Constitution, le principe de neutralité n’est pas applicable lors de l’utilisation de locaux publics pour la pratique sportive, sauf lorsqu’il s’agit de sport relevant du temps scolaire.

En effet, les usagers de ces locaux hors du temps scolaire ne sont pas soumis au respect du principe de neutralité, puisque seuls les élèves le sont, ainsi que les salariés des associations qui exercent une mission de service public pour les fédérations délégataires.

Les associations sportives, bien que d’intérêt général, ne sont pas chargées d’une mission de service public. Il y a donc lieu de procéder à la suppression du terme « neutralité ».