Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Article 2 quinquies, amendement 58

En conséquence, l’amendement n° 58 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 2 quinquies, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact