Intervention de Michel Savin

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 2 quinquies

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Les entreprises ont déjà la possibilité de payer tout ou partie d’une licence sportive ou l’adhésion à un club sportif à leurs salariés.

Sur mon initiative, nous avons adopté l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet aux entreprises de proposer une subvention à leurs employés pour le développement de la pratique sportive. Les entreprises bénéficient d’ailleurs d’une exonération de cotisations sociales sur cet avantage en nature.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de retirer votre amendement, qui est satisfait. À défaut, l’avis serait défavorable, ce que je regretterais.

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