Un certain nombre d’amendements vont concerner ces plans sportifs locaux.
Notre collègue propose d’inclure les départements, mais je pense qu’il faut laisser davantage de liberté aux collectivités. Les plans sportifs locaux vont être discutés à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Ces collectivités auront tout loisir, le cas échéant, d’associer le département à un projet bien précis. Inscrire les départements dans la liste des membres associés à l’élaboration des plans sportifs locaux, et faire de leur présence une obligation, c’est aller trop loin.
Qu’un collège se trouve sur le territoire d’une commune ou d’une intercommunalité travaillant sur un plan sportif local et le département sera certainement associé à la réflexion – mais cela ne concerne pas toutes les collectivités.
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.