Intervention de Cédric Vial

Je m’étonne de la rédaction de cet amendement venant de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale : qu’entendez-vous par « établissements du premier degré » ?

Pour moi, il existe des écoles primaires et des écoles élémentaires, mais il n’y a pas d’« établissements du premier degré ». Je suis donc surpris que la ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale veuille inscrire dans la loi un type d’établissement n’ayant pas d’existence juridique.

Ce sont les collectivités locales qui mettent à disposition des écoles leurs moyens de fonctionnement, y compris par le biais de partenariats conclus entre les directeurs d’école, les enseignants et l’environnement associatif artistique et sportif des territoires.

À un type d’établissement qui n’existe pas encore, vous voulez imposer des associations qui se substituent à un environnement associatif, à l’action des collectivités locales et aux dynamiques qui existent territorialement.

Jusqu’à présent, ce sont les collectivités locales qui financent ces associations artistiques, sportives et culturelles. Souhaitez-vous décharger les collectivités de cette organisation, tout en leur demandant de continuer à financer ces associations que vous voulez imposer ? À moins que le ministère ne souhaite prendre en charge ces nouvelles activités, et donc injecter des fonds dans cette association ?

Si tel est le cas, il faudrait l’inscrire dans cet article. À défaut, vous risquez de désorganiser un dispositif qui fonctionne plutôt bien dans les territoires.