Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Article 3 bis A

Roxana Maracineanu :

Cet article tend à ajouter une catégorie d’opérations prioritaires pouvant être financées par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le sport intervenant de façon transversale sur les différentes catégories d’opérations prioritaires, qu’il s’agisse de la transition énergétique, de la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population, de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics, la DSIL possède déjà la capacité de financer des équipements sportifs.

Vous le savez tous, lorsqu’il est nécessaire de construire une piscine ou un gymnase dans vos territoires, la DSIL permet déjà de compléter les financements octroyés par l’ANS. En 2020, 190 projets ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros.

Cette démarche est complétée par une circulaire en cours de publication, qui permettra aux dotations d’investissement aux collectivités comme la DSIL, la DETR, la dotation d’équipement des territoires, la DSID, la dotation de soutien à l’investissement des départements, et le FNADT, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire, de soutenir des projets d’accès au site olympique ou la construction et la rénovation d’équipements sportifs.

C’est un engagement que Jacqueline Gourault et moi-même avons pris, voilà quelques semaines, dans le cadre du CIJOP, le Comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques. Nous souhaitons que les investissements massifs réalisés dans les équipements par l’Agence nationale du sport, qu’il s’agisse du plan 5 000 équipements sportifs, doté de 200 millions d’euros, ou du plan de rénovation thermique, que j’ai cité précédemment, qui a bénéficié deux fois de 50 millions d’euros, n’entraînent pas le désengagement des autres financements destinés aux équipements sportifs.

Tel est l’objet de la circulaire que je viens d’évoquer, qui permettra de poursuivre le financement des équipements sportifs des collectivités.

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