Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 39

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'indique d'emblée que je suis favorable à cet amendement.

Un contrat de modernisation pour la période 2006-2008 est actuellement en discussion entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. J'en suis d'ailleurs ravi, car je suis très attentif à ce que mes collègues au sein du Gouvernement s'engagent dans ces contrats d'objectifs.

Parmi les différents thèmes de négociation figure la couverture du risque de change, compte tenu de l'importance des contributions internationales libellées en devises étrangères, notamment en dollars.

À cet égard, je peux d'ores et déjà indiquer que, dans le cadre de cette négociation, un accord de principe est récemment intervenu sur ce point, prévoyant l'intervention de l'Agence France Trésor pour la mise en oeuvre, au profit du ministère des affaires étrangères, des instruments de couverture de ce risque.

Cet amendement arrive donc à point nommé, et je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de l'avoir repris. Il s'inscrit dans la longue cohorte des amendements présentés par vos soins, que j'approuve pour leur pertinence et qui permettront de constater, au terme de ce débat budgétaire, que la contribution du Sénat a bien été majeure.

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