Intervention de François Autain

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 4 de l’article 25 du présent projet de loi.

Comme vous le savez, l’article 25 vise deux documents distincts : le dossier médical en santé au travail et la fiche individuelle d’exposition aux risques. L’objet de cet amendement est d’intervenir sur le deuxième document.

Le présent projet de loi entend créer un nouveau document que l’employeur devra remplir. Ce document est destiné à assurer un meilleur suivi individuel des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.

La création de ce nouveau document appelle de notre part un certain nombre de remarques, que nous vous avons exposées lors de l’intervention sur cet article.

Nous craignons en effet que cette nouvelle obligation ne soit pas plus effective que les précédentes, avec lesquelles elle va coexister. Néanmoins, nous avons décidé de faire comme s’il n’en était rien. C’est pourquoi nous pensons que ce document doit largement prendre en compte les « facteurs de risques professionnels ». Par notre amendement, nous proposons donc de compléter la liste légale des facteurs de risques professionnels devant donner lieu à la consignation par l’employeur dans cette fiche d’exposition aux risques.

Alors que cet article vise les contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou certains rythmes de travail, il oublie les risques psychosociaux, susceptibles, eux aussi, de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé d’un travailleur.

La liste retenue par cet article nous semble donc beaucoup trop réductrice. Nous pensons que la loi elle-même doit faire référence à ces risques même si, ensuite, un décret est censé entrer plus dans le détail. Ces risques psychosociaux sont maintenant très connus et identifiés.

Pendant ses travaux, la mission d’information consacrée au mal-être au travail, présidée par notre collègue Godefroy, dont l’intitulé même intègre cette dimension psychosociale du risque – ce n’est pas un hasard ! –, a auditionné un large spectre de spécialistes, qui ont tous décrit la réalité de ces troubles, leur genèse et leur gravité.

Ce phénomène déjà considérable ne fait que s’amplifier en ce début de siècle où le travail est mal en point, car dénaturé, défiguré par la financiarisation de l’économie et ses exigences inhumaines de productivité. Le travailleur, on le presse et, une fois qu’il est usé, on le jette.

Le temps nous manquerait pour développer ici tous les aspects des pressions insupportables que notre système de production ultra-compétitif et les méthodes de management qui en découlent font peser sur les travailleurs. Le stress au travail avec toutes les pathologies qui en découlent constitue une composante bientôt prédominante de la pénibilité.

Même le rapport du député Jean-Frédéric Poisson de juin 2008 pointait ces risques psychosociaux qu’il nommait « pénibilité psychique ou mentale ». Il faut donc les ajouter dans la liste de l’alinéa 4 de l’article 25 du présent texte.