Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Savin
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 3 bis
Michel Savin :Pour quelles raisons le comité régional olympique et sportif devrait-il être consulté dans l’élaboration des documents d’urbanisme, SCoT ou plan local d’urbanisme ? Une telle obligation, qui me semble inutile, alourdirait encore les dispositifs réglementaires.
Avis défavorable.
