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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 3 bis, amendement 70
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au 3° de l’article L. 101-2, les mots : « et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile » sont remplacés par les mots : « de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile et de promotion généralisée des activités physiques et sportives » ;
2° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 141-3, après les mots : « besoins alimentaires locaux, », sont insérés les mots : « le développement des activités physiques et sportives, » ;
3° Au 1° de l’article L. 151-7, après les mots : « renouvellement urbain, », sont insérés les mots : « renforcer la pratique des activités physiques et sportives, ».
La parole est à M. Thomas Dossus.
