Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 18 janvier 2022 à 14h30
Démocratisation du sport — Après l'article 3 ter, amendement 93

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 93, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 3 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 312-3 du code de l’éducation est complété par les mots : «, au titre des savoirs fondamentaux ».

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

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