Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 3 quater A, amendement 94

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’amendement n° 94 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 3 quater A, modifié.

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