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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 3 quater, amendement 30
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Imbert, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Darnaud, Mme Berthet, MM. Panunzi, Bonnus, D. Laurent, Cadec, Anglars, Savary, Lefèvre et Meignen, Mme Ventalon, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Belin, Charon et Bansard, Mmes Renaud-Garabedian et de Cidrac, MM. Genet et Le Gleut, Mmes M. Mercier et Di Folco et MM. Rapin et Mouiller, est ainsi libellé :
Après l’article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312 -2 -…. – L’État encourage et valorise la pratique sportive des élèves.
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles le fait d’être titulaire d’un certificat dans le domaine sportif ouvre droit à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. »
La parole est à Mme Corinne Imbert.
