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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 3 septies, amendement 3
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Darnaud, Mmes Demas, Di Folco et Estrosi Sassone, MM. Favreau et Husson, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Mouiller, Pellevat, Perrin, Pointereau, Rapin, Rietmann, Saury, Sautarel et Tabarot et Mme Ventalon, est ainsi libellé :
Après l’article 3 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-9 du code de la sécurité intérieure, les mots : « en la présence physique des participants » sont remplacés par les mots : « sur le territoire français »
II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
