Intervention de Roxana Maracineanu

La disposition prévue par cet amendement présente deux inconvénients : d’une part, son caractère obligatoire ; d’autre part, son emplacement dans le code du sport. En effet, elle ne concernerait qu’un seul type de société, à savoir la société anonyme à objet sportif.

Comme l’a souligné le rapporteur après vous, monsieur le sénateur, le statut de SCIC que ce texte inscrira dans la loi permet déjà aux supporters de prendre part au capital d’une société sportive.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur cet amendement.