Intervention de Claude Kern

Cet article permet de déroger à l’obligation de présenter un certificat médical, qui représente quelquefois un véritable frein pour les manifestations sportives transfrontalières.

En droit français, les règles applicables pour organiser un événement sportif sont codifiées dans le code du sport : actuellement, pour participer à une manifestation sportive, à défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an, établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, y compris pour les participants étrangers.

L’obligation de demander un certificat médical à des participants de pays voisins est peu opérationnelle dans la mesure où ce document est spécifique à la France. Il s’agit donc d’un obstacle important à l’organisation d’événements sportifs comme les marathons transfrontaliers et frontaliers, qui facilitent pourtant un rapprochement entre les habitants des territoires frontaliers.

Je précise d’emblée que, si ce sous-amendement était adopté, je retirerais l’amendement n° 165 rectifié ter, que je dois présenter par la suite et qui serait alors satisfait.