Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement concerne un sujet sur lequel nous avons déjà eu l’occasion de discuter : à la question écrite que je vous avais adressée il y a longtemps, vous m’aviez répondu que l’on allait s’occuper de ce problème…

La disposition prévue par cet amendement a déjà été votée par le Sénat, à l’occasion de l’examen de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP. Je ne comprends toujours pas pourquoi ce problème perdure.

Prenons un exemple concret : un licencié de la Fédération française de triathlon – vous connaissez bien, cette fédération, madame la ministre – peut, avec sa licence, s’engager dans un ironman. En revanche, s’il veut participer à une course à pied de cinq kilomètres organisée par la Fédération française d’athlétisme, il est obligé de retourner chez son médecin pour obtenir un certificat médical le déclarant apte à la course à pied ou au sport en compétition. On marche sur la tête !

Cet amendement vise donc à revenir sur une modification du code du sport intervenue en 2016. Auparavant, en effet, une reconnaissance tacite existait. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : le règlement de la Fédération française d’athlétisme sur les courses hors stade ne prévoit par exemple pas la reconnaissance de la licence de la Fédération française de triathlon, contrairement à la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). Il convient donc de permettre une reconnaissance des licences ou des certificats médicaux concernant des sports qui incluent d’autres sports.

Je pourrais aussi prendre l’exemple du pentathlon. Pourquoi un licencié de la Fédération française de pentathlon ne peut-il pas faire du tir ?