Intervention de Michel Savin

La nouvelle rédaction de l’article proposée par le Gouvernement conserve le principe de la délégation de compétence aux fédérations, mais rétablit deux dispositions que l’article 4 bis B a supprimées.

Si j’entends cet argument sécuritaire, je tiens à souligner que le décret dressant la liste des sports à contraintes particulières n’est pas satisfaisant. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission un amendement qui sera examiné dans quelques minutes, afin que ce décret soit pris après avis des fédérations sportives concernées.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 193.

Sur le sous-amendement n° 234 rectifié, la commission émet un avis favorable : cette mesure de bon sens facilitera l’organisation des compétitions transfrontalières.

Le sous-amendement n° 233 concerne en effet un sujet dont nous avons souvent parlé. Oui, madame Lavarde, on s’occupe de ce problème ! Preuve en est, la commission émet un avis favorable sur cette disposition de bon sens dont l’adoption, d’une part, facilitera les démarches des licenciés sportifs, et, d’autre part, permettra une meilleure coordination et une plus grande collaboration entre les fédérations sportives. C’est aussi un aspect que vous avez souligné.