Intervention de Roxana Maracineanu

Maintenant que les certificats médicaux n’existent plus, leur présentation ne sera plus exigée. Pour autant, madame Lavarde, cela ne résoudra pas le problème que vous évoquez. Malheureusement, je ne suis pas responsable de cette situation ridicule : ce n’est pas moi qui délivre les licences. Qui plus est, ce sont les fédérations disciplinaires qui choisissent les licences qu’elles reconnaissent et les organisateurs d’événements doivent se plier à leurs décisions.

De mon côté, et pour faire suite à la question écrite que vous m’avez adressée, j’incite les fédérations à collaborer le plus possible et à reconnaître un maximum de licences lorsqu’elles organisent un événement, surtout s’il s’agit des mêmes disciplines. Le problème se pose notamment pour les sports multidisciplinaires comme le triathlon : la Fédération française de triathlon a passé des accords avec la Fédération française d’athlétisme pour que ses licenciés puissent participer à des compétitions d’athlétisme.

Cependant, tous les organisateurs ne sont pas d’accord pour accepter les règles proposées par les deux fédérations en question. Par conséquent, il faut composer avec la liberté des associations de décider quelles licences elles reconnaissent et celle des organisateurs d’événements.

Renvoyer cette question aux commissions médicales des fédérations, comme tend à le prévoir votre amendement, c’est prendre le risque que les fédérations se renferment encore plus sur elles-mêmes et qu’elles décident seules des conditions de pratique et d’accès, jusqu’au rétablissement peut-être des certificats médicaux que nous souhaitons tous aujourd’hui supprimer, pour permettre un accès plus libre et plus large à la pratique sportive.

La mesure proposée ne relève ni de la loi ni même du domaine réglementaire : il est impossible d’imposer aux fédérations de reconnaître telle ou telle autre licence que la leur.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 233.

Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 234 rectifié, mon cabinet et mes services ont travaillé avec les députés alsaciens de la majorité gouvernementale, notamment M. Sylvain Waserman, sur une disposition visant à faciliter les compétitions transfrontalières, conformément au traité d’Aix-la-Chapelle.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur ce sous-amendement, dont l’objet est identique.