Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 4 bis B, amendements 1 165

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’article 4 bis B est ainsi rédigé, et les amendements n° 1 rectifié et 165 rectifié ter n’ont plus d’objet.

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