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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 4 bis B, amendement 230
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 230, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’article 4 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 231-2-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret mentionné au premier alinéa est pris après avis des fédérations sportives concernées. »
La parole est à M. le rapporteur.
