Intervention de Jean-Jacques Lozach

Ma remarque porte à la fois sur l’amendement n° 193 précédemment présenté par le Gouvernement et sur l’amendement n° 230 qui vise à ce que les fédérations participent à certaines prises de décision.

Le débat sur le certificat médical de non-contre-indication dure maintenant depuis trois ans et devrait bientôt trouver un terme, ce dont il nous faut nous féliciter. En effet, les enjeux sont importants : simplification des démarches pour les fédérations, responsabilisation des commissions médicales fédérales, allègement de l’activité d’un certain nombre de médecins généralistes. Qui plus est, cela mettra fin aux discriminations qui existaient dans certaines activités de loisirs et dont étaient paradoxalement victimes les structures associatives adhérentes à des fédérations agréées au bénéfice de structures marchandes privées.

Une première étape concernant les mineurs a été franchie par décret. Une nouvelle étape est aujourd’hui envisagée, par la consécration dans la loi du rôle des commissions médicales fédérales. Tout cela va plutôt dans le bon sens.

C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’amendement n° 193 que vient de défendre le Gouvernement, ainsi qu’à l’amendement n° 230, qui vise à le compléter.