Intervention de Roxana Maracineanu

Les CTAP sont des instances souples à la main des collectivités territoriales, qui doivent s’en saisir selon les spécificités locales.

Multiplier les commissions thématiques obligatoires, comme vous le souhaitez en matière de sport, monsieur le sénateur, est contraire à l’esprit de ces conférences et à la philosophie du Gouvernement, qui consiste à encourager la coopération territoriale tout en favorisant la différenciation et en donnant aux collectivités territoriales les moyens d’adapter l’organisation et leurs compétences aux besoins des territoires.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.