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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25, amendement 604
Roger Romani, président :L'amendement n° 604 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf, Beaumont et Gilles, Mme Hermange et MM. Darniche et J. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
sur sa santé,
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
La parole est à M. Philippe Dominati.
