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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 4 bis D, amendement 97
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 97 est présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Lubin, G. Jourda et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 211 est présenté par M. Savin, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
29 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
par les mots :
L. 611-9 du code de l’éducation
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour présenter l’amendement n° 97.
