Intervention de Michel Savin

La commission est, sans surprise, défavorable à ces différents amendements.

Il a été fait référence à plusieurs reprises aux déclarations de la présidente du CNOSF. Or, comme M. Lozach a eu l’honnêteté de le rappeler, celle-ci évoquait bien les aspects opérationnels, en indiquant qu’il y aurait des paliers à franchir.

C’est précisément ce que nous proposons. Nous avons prévu de procéder par étapes, notamment pour les fédérations comportant majoritairement des licenciés du même sexe. Il s’agit de répondre aux interrogations et aux inquiétudes des fédérations et du monde olympique. Le CNOSF, qui est conscient de la difficulté pour certaines fédérations d’atteindre l’objectif de parité en deux ans, réclame une progression par paliers ; nous avons repris un dispositif en ce sens. La présidente du Comité national olympique voudrait peut-être aller plus vite, mais elle-même est consciente de la situation de certaines fédérations.

Ne dites pas que le Sénat ne veut pas avancer ! C’est nous qui avons proposé de ramener le seuil de 25 % à 15 %. Il y aura ainsi plus de fédérations, en l’occurrence toutes celles dont la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure à 15 %, qui devront appliquer la parité intégrale dès 2024. Mais songeons aussi aux fédérations qui, du fait de leur histoire ou de leur pratique, ont un écart de proportion de licenciés des deux sexes très important, parfois avec un ratio de 90 % contre 10 %.

Vous pouvez réclamer la parité intégrale partout dans deux ans, mais ce n’est pas réalisable. Nous nous retrouverions avec des chaises vides ; ce n’est pas ma conception des choses. Il faut que les différents acteurs, femmes et hommes, se retrouvent autour de la table et participent activement. Tout cela suppose un travail de fond qui demandera du temps.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.