Intervention de Roxana Maracineanu

Cet amendement vise à permettre au ministère chargé des sports d’analyser en opportunité les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément.

Pour être agréée, une fédération doit aujourd’hui répondre à un certain nombre de critères juridiques. Il est difficile pour le ministère des sports de juger en opportunité la pertinence ou non de l’agrément d’une association qui viendrait à se présenter.

Nous voulons limiter la balkanisation du monde du sport. Il arrive que des membres d’une fédération veuillent faire sécession et créer leur propre fédération. Or il suffit de remplir les mêmes critères que la fédération pour être agréée en tant que fédération nationale, même si la nouvelle structure ne pourra pas porter le titre de « fédération française ». Nous recevons ainsi de multiples demandes d’agrément d’associations souhaitant devenir des fédérations sportives.

Il est donc important de redonner au ministère des sports la possibilité d’étudier en opportunité et au cas par cas de telles demandes.