Intervention de Michel Savin

Le caractère discrétionnaire, donc possiblement arbitraire, de la décision nous interpelle. Il est important qu’une fédération ayant déposé un dossier puisse comprendre les raisons pour lesquelles l’agrément ou le renouvellement lui est refusé.

En outre, le critère de la capacité à participer à la mise en œuvre de la politique du sport apparaît insuffisamment précis et opérationnel.

Cependant, l’amendement vise – vous l’avez rappelé – à répondre au problème que peut rencontrer le mouvement sportif lorsque certaines fédérations se retrouvent en déshérence et doivent être restructurées ou rapprochées.

J’émets donc un avis de sagesse sur cet amendement, afin que nous puissions en améliorer la rédaction d’ici à la commission mixte paritaire.