Intervention de Roxana Maracineanu

La consultation de l’INS n’est pas évoquée dans la loi parce qu’elle est prévue dans un décret ; elle relève en effet du domaine réglementaire.

Le décret prévoit la consultation de l’instance pour les articles et les amendements la concernant, sous réserve évidemment que nous les connaissions. Je l’ai d’ailleurs fait pour les dispositions visées au titre III, ainsi que pour d’autres, comme je vous l’ai indiqué.

Je tiens d’ailleurs à inviter le sénateur Rachid Temal, qui siège en votre nom au sein de l’INS, à venir à nos rassemblements réguliers. Il se rendra ainsi compte des nombreuses avancées permises par ces discussions très intéressantes.