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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 5, amendement 22
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 22, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 224-3 du code du sport, il est inséré un article L. 224-… ainsi rédigé :
« Art. L. 224-…. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux assemblées générales des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122-2 ainsi qu’aux assemblées générales des ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132-1. »
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
