Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Après l'article 5 bis A, amendement 102

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 102, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 5 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 141-6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

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