Intervention de Michel Savin

Avis défavorable.

Madame la ministre, vous avez indiqué que des fédérations ne respectaient pas les règles actuelles en matière de parité. Or elles ne sont nullement sanctionnées.

Encore une fois, nous préférons encourager et inciter les fédérations à aller vers la parité plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne seront pas appliqués. Des fédérations nous ont ainsi indiqué que des postes réservés aux femmes n’étaient pas pourvus.

Ce n’est pas une position de principe. Nous essayons de prendre en compte la réalité des choses et d’être en phase avec le fonctionnement des structures concernées.