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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 janvier 2022 à 21h30
Démocratisation du sport — Article 5 bis, amendement 145
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 145, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 131-15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Proposent un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
