Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 166 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 213, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, les membres des instances dirigeantes
par les mots :
et les membres de l’organe collégial d’administration
La parole est à M. le rapporteur.