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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25, amendement 989
Roger Romani, président :L'amendement n° 989, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
employeur
ajouter les mots :
y compris celui visé aux articles L. 1251-2 et 1251-60 du code du travail, et en lien avec le médecin du travail,
La parole est à M. Guy Fischer.
